Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de robes sur mesure proposées via le site internet [Nom du site] (ci-après « le Vendeur ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont des robes confectionnées sur mesure, selon les spécifications fournies par le Client (mensurations, choix de tissu, design, options, etc.).

Chaque robe est unique et personnalisée, ce qui exclut toute possibilité de revente standard.

3. Commande

Le Client doit fournir des informations exactes et complètes lors de la commande, notamment :

  • mensurations précises,

  • choix des options,

  • coordonnées de livraison.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur de saisie par le Client.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en [devise] toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont : [à compléter : carte bancaire, PayPal, etc.].

6. Délais de fabrication et livraison

Les robes étant confectionnées sur mesure, le délai de fabrication est compris entre 3 et 6 semaines à compter de la validation de la commande.

Ce délai est indicatif et peut varier selon la complexité de la commande ou la charge de production.

La livraison intervient après la fabrication, selon le mode choisi par le Client.

7. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

En conséquence :

  • Aucun remboursement ni échange ne sera accepté pour les robes sur mesure,

  • sauf en cas de défaut avéré ou non-conformité.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 7 jours après réception du produit, accompagnée de preuves (photos, description précise du problème).

En cas de défaut reconnu imputable au Vendeur, une solution pourra être proposée (retouche, réparation ou geste commercial).

9. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

  • des erreurs de mensurations fournies par le Client,

  • des différences mineures liées à l’affichage des couleurs selon les écrans,

  • des retards imputables aux transporteurs.

10. Propriété intellectuelle

Tous les modèles, designs, photos et contenus du site sont la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation :
[Email / téléphone / adresse]

Date de mise à jour : [à compléter]